Le Brûlage à l'air libre des déchets verts,
C'est interdit !
Ne brûlez plus vos déchets verts,
Valorisez les !
Article 84 du « règlement sanitaire départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011. Chaque département de la région dispose également d’arrêtés préfectoraux spécifiques sur le sujet.
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures polycycliques, dioxine et furane. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période de pics de pollution.
La combustion à l'air libre des déchets verts est peu performante et pollue d'autant plus que les végétaux sont humides.
Particuliers, professionnels et agriculteurs sont concernés par cette pratique.
Déchets visés :
Tontes de pelouses, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien de massifs et autres végétaux issus des parcs et jardins.
Santion
En cas de non respect d'un RSD, une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier (article 131-13 du code pénal).
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Des solutions alternatives adaptées à vos besoins et plus respectueuses de la qualité de l’air existent :
Le compostage individuel
Tonte de pelouse et feuillages peuvent être mélangés avec vos restes de repas et épluchures de légumes... pour se transformer en amendement de qualité pour vos plantes.
Le Broyage et le paillage
Petits et gros branchages broyés constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
Astuce : la tonte mulching, elle permet de laisser l’herbe finement coupée sur place.
La déchetterie
Les habitants en Auvergne-Rhône-Alpes ont accès à plus de 580 déchetteries
réparties sur toute la région. Ainsi, 99 % de la population est desservie.
Vous pouvez y déposer vos déchets verts : ils seront valorisés.
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